Préambule

La boutique en ligne www.calame-paris.com a été mise en place par la Eurl CALAME qui exploite ce site. Toute commande d'un produit figurant sur la boutique en ligne suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la détention de la pleine capacité juridique permettant au consommateur de s'engager au titre des présentes.
Au moment de la confirmation de sa commande, il est donc demandé au Client de mentionner avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Le Client a la possibilité de sauvegarder ou d'éditer sous sa responsabilité les présentes conditions générales de vente.

Préalablement à sa commande, il est également demandé au Client de s'engager à ce que l'acquisition de marchandises sur le site www.calame-paris.com soit réservée à une utilisation personnelle et en aucun cas à une utilisation liée à une activité professionnelle. Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la Eurl CALAME, vendeur professionnel et un client particulier. Les droits spécifiques dont les clients particuliers disposent seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits achetés sur le site www.calame-paris.com seraient destinés à un usage commercial et / ou professionnel.

L'ensemble des conditions générales de vente est présenté en langue française.

Les présentes conditions générales de ventes mentionnent :

• Les éléments légaux permettant une identification précise de la Eurl CALAME ;

• La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

• L'indication de la monnaie en cours pour réaliser des achats sur le site www.calame-paris.com

• L'indication des modalités de paiement et de livraison

• L'existence d'un droit de rétractation et ses modalités d'application

• La durée de validité des offres et des prix

Article 1 : Objet

Le présent contrat définit les conditions générales de vente en ligne des produits disponibles sur le site www.calame-paris.com, c'est-à-dire les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Eurl CALAME.

Article 2 : Identification du vendeur

CALAME, 15 rue Claude Bernard, 75005 Paris, France.
Tel : 01 47 07 15 85 (coût d'un appel normal)

Ouverture du mardi au samedi de 11h à 19h

calame.shop@gmail.com

N° SIRET 450 915 624 00024
Code APE : 4778 C
N° TVA intracommunautaire FR16 450 915 624

Article 3 : Les produits concernés

La Eurl CALAME présente sur son site www.calame-paris.com toutes les caractéristiques des produits à vendre afin d'être en conformité avec l'article L 111-1 du code de la consommation prévoyant la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits sont décrites précisément et sans équivoque. Cette description en ligne s'accompagne de photographies.

Article 4 : Zone géographique de l'offre

Les produits présentés sur le site www.calame-paris.com sont disponibles à la vente et à la livraison dans le monde entier.

Article 5 : Disponibilité des produits

Le site www.calame-paris.com présente à côté de chaque produit le stock de ce produit en temps réel. Seuls les produits encore en stock sont disponibles à la vente. La Eurl CALAME ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non disponibilité d'un produit ou d'un éventuel décalage pour des raisons techniques entre le stock affiché et le stock réel.
Si en cours de commande un article devenait indisponible, la Eurl CALAME ne pourrait en aucun cas en être tenue pour responsable. De même, si un produit s'avérait indisponible après la passation effective d'une commande, le client en serait informé par mail, sa commande serait en tout ou partie annulée et sa facture serait en tout ou partie remboursée.

Article 6 : Acheminement des produits

Les commandes passées sur le site www.calame-paris.com sont envoyées dans un délai de 4 jours ouvrés par Colissimo suivi ou Lettre MAX suivie selon le format et le poids des produits achetés sur le site. Un mail informant du départ du colis est envoyé au client avec le numéro de suivi sur le site de La Poste. Les délais d'acheminement sont ceux de la Poste. Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, être livré à une adresse différente de celle mentionnée pour la facturation.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permettra de retirer votre colis au bureau de poste dans un délai de 15 jours.

Malgré la fiabilité des services de La Poste , il peut exceptionnellement y avoir des retards de livraison par rapport à la date indiquée initialement dans notre mail. Nous vous demandons de nous signaler ce retard par mail ou par téléphone afin que nous puissions demander à La Poste de diligenter une enquête (durée maximum : 21 jours). Dans la majorité des cas, le colis est retrouvé dans ce délai et acheminé directement à votre domicile. Exceptionnellement, si votre colis n'est pas retrouvé dans les 21 jours, La Poste considère le colis comme perdu. Ce n'est qu'à compter de ce moment que la Eurl CALAME peut renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le produit initialement commandé n'est plus disponible à ce moment, la Eurl CALAME vous rembourse le montant de votre commande.

Si dans l'intervalle le prix des produits avaient changé, le nouveau prix serait automatiquement appliqué.

La Eurl CALAME ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits et/ou de grève.

La Eurl CALAME ne peut être tenue pour responsable des conditions d'acheminement et de distribution des colis à partir du moment où ils sont enregistrés par La Poste.

Article 7 : Garanties, service après-vente et droit de rétractation, médiation

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages à la Poste sur le bon prévu à cet effet.
Si l'état du colis le justifie, le client doit porter une réserve sur le bon de La Poste et informer la Eurl CALAME de cette mention soit par mail, soit par téléphone au 01 47 07 15 85.
En cas de réserve sur l'état du colis , le Client doit informer la Eurl CALAME dans les deux jours ouvrables suivants la réception du colis.

Toute anomalie concernant le contenu même du colis (avarie, produit manquant ou défectueux, produit non commandé, etc.) doit impérativement être indiquée à la Eurl CALAME par mail, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivants la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Suivant les dispositions de l’article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du colis. L’exercice de ce droit s’effectue en informant la Eurl CALAME par mail mentionnant en objet « Rétractation », à l'adresse suivante : calame.shop@gmail.com et entraine le remboursement des sommes versées, après vérification du parfait état de revente du colis retourné par le Client, à ses frais, sans retard excessif.

Le Client dispose également d’un droit de retour de tout ou partie de sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de réception de son colis. Il peut demander soit le remboursement (nous re-créditons votre compte par virement du montant de vos achats) soit l'échange en informant la Eurl CALAME par mail mentionnant en objet “ Retour - Echange” ou “Retour - Remboursement”. Au delà de l’échéance la Eurl CALAME se réserve le droit de procéder ou non au remboursement ou à l’échange.
Le Client doit alors retourner, à ses frais en COLISSIMO SUIVI le ou les produits ne lui convenant pas, accompagné(s) de l'original de la facture à la Eurl CALAME, 15 rue Claude Bernard, 75005 PARIS, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Si ces conditions n'étaient pas réunies, le ou les produits retournés ne pourraient pas être remboursé(s) ou échangé(s).Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la Eurl CALAME n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.calame-paris.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la Eurl CALAME rappelle que les produits, services et informations proposés par CALAME ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de la Eurl CALAME ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail ou par appel téléphonique au service client de la Eurl CALAME :

Adresse de contact : calame.shop@gmail.com

Téléphone : 01 47 07 15 85

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception du produit commandé par la Eurl CALAME en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, soit par carte bancaire utilisée pour le paiement, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Il est également précisé que la Eurl CALAME adhère au service de médiation de la consommation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).

En conséquence, conformément aux articles du Code de la Consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Le Client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 8 : Force majeure

Aucune des 2 parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution aura été retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou une force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties, et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telle circonstance en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivants la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les 2 parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement, et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de communication, ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 9 : Prix et frais annexes

Le prix des produits présentés sur le site www.calame-paris.com est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port et de traitement de colis sont fixés en fonction de l'adresse de livraison.
Les produits de la boutique www.calame-paris.com sont livrables dans le monde entier.

Article 10 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le Client doit vérifier :

• le ou les produits qu'il a commandés

• leur quantité et leur prix unitaire

• le prix total TTC

• le mode de paiement

• le mode et l'adresse de livraison

Le Client doit corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande de manière ferme et définitive. Cette seconde validation permet au Client de réitérer son acceptation du contrat et sa volonté d'acheter les produits qu'il a sélectionnés sur le site www.calame-paris.com.

Dans les meilleurs délais, CALAME adresse alors au Client un accusé de réception de la commande. Cette formalité donne au client la confirmation que sa commande a bien été enregistrée conformément à sa demande.

Article 11 : Paiement

Le règlement s'effectue immédiatement, en ligne, par carte bancaire. Le site www.calame-paris.com est un site sécurisé.

Article 12 : Données nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. La Eurl CALAME s'engage à ne pas diffuser ni céder, même à titre gratuit, les informations concernant ses clients.
Conformément à la Loi N ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi N ° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment, notamment, d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification auprès de la Eurl CALAME, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à contact@calame-paris.com.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamations, le Client s'adressera en priorité à la Eurl CALAME afin de trouver une solution amiable.
Dans un second temps, en cas de recours, les tribunaux français sont seuls compétents.